Intervention de Maurice Antiste

Cet amendement, dont l’Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux, l’Uniopss, est à l’origine, tend à articuler les projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Le projet territorial de santé est un outil de mise en cohérence de l’ensemble des projets des acteurs – que ce soient les projets des établissements de santé et médico-sociaux, des CPTS ou les projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de territoire, les GHT – et d’organisation des coopérations sur le territoire.

Cette mise en cohérence doit être étendue aux schémas départementaux médico-sociaux ou aux schémas relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Le conseil territorial de santé est composé de représentants des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, ce qui permet de veiller à l’articulation du PTS avec les schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.