Intervention de Alain Milon

Je suis d’accord avec l’idée selon laquelle l’ARS doit jouer un rôle de facilitateur des initiatives locales.

Cependant, la rédaction de l’amendement est telle que les ARS outrepasseraient ce rôle en devenant aussi des porteurs de projets. De plus, l’amendement va trop loin en rétablissant le principe d’une approbation formelle des projets, pourtant supprimé par la commission.

Cette dernière a par ailleurs prévu la possibilité de contractualiser avec l’ARS sur la base du PTS pour soutenir les démarches les plus matures.

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.