Intervention de Martine Filleul

Le projet territorial de santé coordonne le travail de tous les acteurs présents sur un territoire, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de zones blanches, de territoires ou de sujets non couverts.

En soi, l’objectif est louable, mais il comporte, à nos yeux, une faille : en effet, les projets territoriaux de santé sont laissés à l’initiative des acteurs de terrain, comme cela a été souligné à de nombreuses reprises. Or on peut craindre l’absence d’initiatives des acteurs dans les zones sous-denses, ce qui serait un préjudice supplémentaire pour des territoires déjà fragilisés.

Dans ce type de situations, nous considérons que l’État, en l’occurrence l’ARS, doit être le garant de l’existence et de la mise en place de ces projets territoriaux de santé. C’est pourquoi nous proposons, en cas de carence, d’offrir la possibilité au directeur général de l’ARS de saisir le conseil territorial de santé afin d’élaborer un projet sur le territoire concerné.