Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Le présent amendement pose problème, car la loi ne fixe pas la durée du diagnostic territorial. Il n’y a donc pas lieu de prévoir explicitement un alignement des durées entre les diagnostics et les PTS. Encore une fois, laissons de la souplesse pour que les acteurs puissent dans un premier temps se saisir de l’outil sans trop de carcans.

C’est donc une demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

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