Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 622 rectifié est retiré.

L’amendement n° 623 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Lepage, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Iacovelli et Daudigny, Mme Conconne, MM. Manable, M. Bourquin, Tourenne et Temal, Mmes Monier et Blondin, M. Mazuir et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil territorial de santé veille à l’articulation du projet territorial de santé avec les besoins locaux en termes d’accès aux droits sexuels et reproductifs, dont l’interruption volontaire de grossesse. » ;

Cet amendement a été retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par Mmes Micouleau et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Chatillon, Cuypers et Danesi, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Guerriau et Laménie, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Lherbier et MM. Meurant, Morisset, Perrin, Raison et Sido.

L’amendement n° 161 rectifié bis est présenté par M. Dériot, Mme Imbert, M. Milon, Mme Puissat, M. Gilles, Mmes Deromedi et Lassarade, MM. Bonhomme, Revet, Savary, Mouiller, Mandelli et Poniatowski, Mme Deseyne, MM. B. Fournier, Charon et Bouloux et Mme Deroche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 1411-12 », sont insérés les mots : «, de biologistes médicaux mentionnés à l’article L. 6213-1 ».

La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l’amendement n° 73 rectifié bis.