Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7, amendement 414

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 414 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin et G. Jourda, M. Duran et Mme Artigalas, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au deuxième alinéa, après les mots : « et sociaux », sont insérés les mots : « au premier rang desquels les centres et services mentionnés au 2°, 3°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles » ;

La parole est à M. Maurice Antiste.

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