Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Le code de la santé publique donne une définition large de la CPTS, qui peut réunir des professionnels, mais aussi « des acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ». Les intervenants du champ de l’enfance et du handicap visés par le présent amendement sont déjà inclus. Celui-ci est donc satisfait et j’en demande le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.

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