Intervention de Alain Milon

La raison d’être d’une CPTS est d’assurer la coordination entre plusieurs intervenants.

Comme l’ont montré nos collègues Catherine Deroche, Véronique Guillotin et Yves Daudigny dans le premier bilan qu’ils ont dressé de l’activité de ces structures, un seul coordinateur n’est souvent pas suffisant. Certaines CPTS matures en comptent plusieurs, de profils très différents. Il ne paraît pas utile de figer les choses dans la loi.

Actuellement, ces postes sont financés par le biais du fonds d’intervention régional, le FIR, dans certaines agences régionales de santé, ou ARS, selon des modalités certes inégales. Nous attendons les résultats de la négociation conventionnelle engagée par le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie pour pérenniser ces financements et sécuriser les missions de coordinateurs.

Cette avancée permettra, la commission l’espère, de satisfaire les attentes sous-jacentes à cet amendement, dont elle demande le retrait. Sinon, ce sera un avis défavorable.