Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 505 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 800, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
Voir dans le contexte