Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7

Agnès Buzyn :

La politique que je mène repose sur une confiance retrouvée avec les acteurs de terrain. C’est vraiment l’objet du présent texte ; nous ne voulons pas d’une réforme administrative, venant d’en haut et obligeant les professionnels.

Les CPTS, clairement, sont et doivent demeurer un outil à la main des acteurs. J’ai même apporté mon soutien, à l’Assemblée nationale, à un amendement provenant de votre groupe, madame la sénatrice Delmont-Koropoulis, qui visait à transformer la procédure de validation en approbation implicite, sauf opposition de l’ARS.

Une telle rédaction me semble marquer plus clairement l’esprit de confiance et de souplesse que je souhaite insuffler dans ce projet de loi.

Au-delà, il ne me semble pas souhaitable de supprimer totalement le droit de regard de l’ARS sur le projet de santé des CPTS.

Deux exemples pour l’illustrer : d’une part, on a vu des volontés de création de CPTS catégorielles, regroupant uniquement des infirmières libérales, et l’ARS doit pouvoir s’opposer à ce type de projets, non conformes à l’objet des CPTS ; d’autre part, il faut pouvoir éviter que deux ou trois CPTS se créent sur un même bassin de vie et entrent, de fait, en compétition.

C’est cette préoccupation de lutter contre tout ce qui pourrait faire dévier l’esprit du texte qui explique notre souhait de maintenir un droit de regard des ARS. Mais le dispositif ne doit pas être plus contraignant que cela, d’où notre soutien à l’amendement adopté à l’Assemblée nationale et la rédaction qui en est issue.

Avis défavorable.

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