Intervention de Victoire Jasmin

Cet amendement vise à permettre aux ARS des départements d’outre-mer, pour les contrats territoriaux de santé prévus à l’alinéa 20 de l’article 7, de revoir, avec l’accord de tous les partenaires, des modalités de financements plus adaptées aux spécificités de ces territoires.

Dans le prolongement des préconisations du rapport de Jean-Marc Aubert sur le financement du système de soins dans les départements d’outre-mer, cet amendement vise à proposer de nouveaux modes de financement pour les groupements hospitaliers de territoire, ou GHT, d’outre-mer, plus proches de la réalité de ces établissements et fondés sur une contractualisation entre les différents partenaires de chaque territoire.

En effet, les établissements de santé des outre-mer connaissent, dans leur majorité, des difficultés financières que les pouvoirs publics pallient depuis de nombreuses années, sans revoir les modes de financement et les coûts induits par l’éloignement.

Ainsi, les coefficients géographiques appliqués aux tarifs en outre-mer et les coûts des évacuations sanitaires sont souvent sous-estimés et doivent, de l’avis de tous, être révisés, tant leurs calculs sont peu transparents et, donc, inadaptés aux enjeux de chaque département ultramarin.

Des difficultés de mobilité et la mise aux normes de ces établissements sont autant de problématiques qui impactent lourdement leurs trésoreries déjà fragiles.

Il s’agit par cet amendement de permettre, en accord avec les ARS et dans le cadre des contrats territoriaux de santé, que l’on définisse, au mieux, des modes de financement adaptés aux spécificités de chacun des territoires d’outre-mer.