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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7
La délégation de tâches est effectivement un des axes sur lesquels nous devons travailler, afin de « rendre » du temps médical partout : en réalité, ce que vous signalez pour les urgences, madame la sénatrice, les médecins généralistes ou spécialistes libéraux le vivent aussi.
Nous manquons de temps médical, et les urgences en pâtissent considérablement du fait d’un afflux massif de patients. Je rappelle, ainsi, que le nombre de passages aux urgences a doublé en vingt ans.
Des délégations de tâches sont d’ores et déjà pratiquées dans les services d’urgence : c’est le cas, par exemple, pour des actes de radiologie pouvant être prescrits, dans le cadre d’un protocole de coopération, par des infirmiers.
Par ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’article 19 ter de ce projet de loi, un cadre considérablement assoupli va vous être proposé pour accélérer et simplifier l’approbation de protocoles de coopération entre les professionnels.
Donc, cet amendement ne me semble pas avoir lieu d’être. Ces délégations sont déjà possibles et nous allons encore les favoriser avec le présent texte. Je propose donc un retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
