Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7, amendement 98

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 98 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 241 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Chasseing et Luche, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau et Decool, est ainsi libellé :

Alinéa 24

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Daniel Chasseing.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion