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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7, amendement 545
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 545 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mmes Dindar, C. Fournier, Guidez et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 28
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 1434 -15. – Afin d’assurer une bonne coordination de l’action des collectivités territoriales et des agences régionales de santé, dans chaque département, les élus sont concertés sur l’organisation territoriale des soins au moins une fois par an par le directeur général ou le directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé. Les élus peuvent demander à inscrire une question à l’ordre du jour. Ils peuvent, en outre, solliciter l’organisation d’une réunion spécifique lorsque les circonstances le justifient.
II. – Alinéa 30
Remplacer les mots :
présentation est réalisée
par les mots :
concertation des élus intervient
III. – Alinéa 31
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
