Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7, amendement 533
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 533 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Bouloux, Moga, Gabouty, Bonhomme, Laménie et Mandelli, Mmes Deromedi et Noël et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 1434 -15. – Dans chaque département est organisé au moins deux fois par an et en tant que de besoin, à l’initiative du directeur général ou du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, un temps d’échanges avec les élus permettant notamment de débattre du projet régional de santé et de fixer des orientations pour les années à venir en particulier pour ce qui concerne l’accès aux soins et l’évolution de l’offre en santé.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
