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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7, amendement 386
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 386, présenté par MM. Lozach, Delcros et P. Joly, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 29
1° Première phrase
a) Après le mot :
sont
insérer les mots :
les parlementaires du département,
b) Après le mot :
cinq
insérer les mots :
représentants des
2° Deuxième et troisième phrases
Supprimer ces phrases.
II. – Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général ou le directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé peut convier les associations agréées mentionnées à l’article L. 1114-1.
III. – Alinéa 31
Remplacer le mot :
donne
par les mots :
peut donner
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
