Intervention de Jean-Jacques Lozach

Les agences régionales de santé développent une politique de santé dans les territoires en adaptant l’offre aux besoins locaux et contribuent à la maîtrise de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie dans le respect de la mission fixée par le législateur aux ARS.

Des instances de concertation ont été mises en place pour consulter les acteurs du système de santé que sont les élus, les professionnels de santé et les usagers, parmi lesquels les conseils de surveillance des ARS, la conférence régionale de santé et de l’autonomie et les conseils territoriaux de santé.

Mais aucun dispositif n’est prévu à l’heure actuelle pour permettre aux directeurs généraux des ARS de présenter leur politique locale de santé aux élus du territoire.

Dans la continuité de l’engagement de Mme la ministre de la santé pris à l’Assemblée nationale lors de la séance de questions au Gouvernement du 12 mars dernier, il est important que les ARS fassent un travail commun avec les élus locaux, mais aussi les professionnels de santé, les citoyens et les usagers du territoire.

Cet amendement prévoit que le directeur général de l’agence régionale de santé leur présente régulièrement le bilan de la mise en œuvre de la politique de santé sur le territoire concerné, notamment en matière d’accès aux soins et d’évolution de l’offre de santé.

Il s’agit de permettre en outre au directeur de l’ARS, ou à son représentant, de convier les associations agréées en matière de santé, qui participent, aux côtés des collectivités territoriales, à l’élaboration du projet territorial de santé.