Intervention de Laurence Cohen

Notre amendement vise à réintroduire une disposition supprimée par la commission des affaires sociales, à savoir la présence des parlementaires du département lors de la présentation du bilan de la mise en œuvre du projet régional de santé, ou PRS, aux élus du territoire.

Le principe de cette participation avait été adopté à l’Assemblée nationale, et cela nous semble important.

Certes, comme l’a souligné notre rapporteur au moment où nous avons commencé à évoquer ce point en fin d’après-midi, nous sommes des élus nationaux. Il n’en demeure pas moins que nous sommes aussi des élus ancrés dans nos territoires et attachés à ceux-ci. Il paraît donc surprenant que nous ne puissions être associés à la présentation du bilan de la mise en œuvre des PRS.

Nous ne sommes déjà pas partie prenante de leur élaboration, qui s’effectue dans une certaine opacité… Suivre leur déclinaison sur le territoire est une exigence minimale d’un point de vue démocratique.

Je ne vois pas en quoi la présence envisagée du président ou de la présidente du conseil départemental, du président ou de la présidente du conseil régional, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des maires s’opposerait à la présence des parlementaires du département.

Les PRS sont une mine d’informations sur la réalité sociale et sanitaire de nos départements. De plus, ils entérinent les politiques publiques locales en matière de santé pour quatre ans, que ce soit en matière de lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins, de prévention, de vieillissement de la population, de santé environnementale. Autant de sujets qui méritent que nous assistions à la présentation de ce bilan, qui, je vous le rappelle, mes chers collègues, donne lieu à un débat.

Permettez-moi d’illustrer mon propos par un exemple.

En Île-de-France, le PRS 2, adopté voilà près d’un an, prévoyait de maintenir deux hôpitaux en capacité de réaliser des greffes hépatiques dans le Val-de-Marne. Malheureusement, le directeur de l’AP-HP a décidé de n’en garder qu’un. Il serait intéressant que les parlementaires représentant le territoire puissent assister à la présentation du bilan afin de voir comment l’offre de santé évolue dans le département.

C’est en étant au plus près des décisions que l’on peut mieux défendre l’intérêt des patients et des professionnels. Telle est, en tout cas, notre conception de la démocratie sanitaire.