Intervention de Alain Milon

Les amendements n° 533 rectifié ter et 541 rectifié ter ont une rédaction proche de celle de l’amendement n° 545 rectifié de Mme Doineau, laquelle a paru à la commission toutefois plus complète. Cet amendement n° 545 rectifié évoque mieux l’idée d’une réunion de concertation, alors que la rédaction issue de l’Assemblée nationale évoquait davantage celle d’une présentation par l’ARS sous la forme d’une information « descendante ».

C’est donc un avis favorable sur l’amendement n° 545 rectifié et une demande de retrait, ou à défaut un avis défavorable, sur les amendements n° 533 rectifié ter et 541 rectifié ter, qui se trouveraient néanmoins satisfaits par l’adoption de l’amendement n° 545 rectifié.

L’amendement n° 699 traduit une demande légitime de disposer de données de santé publique, mais celles-ci sont déjà disponibles par ailleurs. Sa rédaction est du reste incompatible avec celle de l’amendement n° 545 rectifié. Avis défavorable.

Enfin, la commission a également émis un avis défavorable sur les amendements n° 386 et 339, qui tendent à réintroduire les parlementaires dans cette réunion de concertation avec les élus locaux. Nous avons supprimé cette disposition par cohérence avec la position que nous avons adoptée sur les autres articles prévoyant leur participation au sein de diverses instances, pour les raisons que j’ai déjà indiquées. Les parlementaires sont désormais hors-sol, et pour y remédier, il faudrait peut-être leur donner d’autres responsabilités. C’est là l’affaire du Gouvernement !