Intervention de Agnès Buzyn

Les négociations conventionnelles, en particulier celle des missions socles, entre l’ensemble des professions de santé participant aux CPTS et l’assurance maladie viennent de se terminer. Nous espérons une signature dans le courant du mois de juin.

À ce jour, l’organisation d’une permanence et d’un système de garde n’est pas prévue dans les missions socles, mais on peut imaginer que certaines CPTS souhaitent se saisir de ce sujet, ou d’un autre, si elles sont suffisamment mûres et disposent des ressources pour le faire. Le périmètre des missions socles n’est pas fermé.

Pour l’instant, je suis défavorable à ce que la loi prévoie de nouvelles missions pour les CPTS, même si, je le répète, la négociation conventionnelle n’interdit rien.