Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 7, amendement 47

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Les amendements n° 47 rectifié quinquies et 48 rectifié quinquies sont pour partie identiques. Ils visent à soulever des obstacles à l’installation d’une nouvelle officine sur le territoire d’une commune, du fait des seuils démographiques.

Toutefois, le maillage officinal est aujourd’hui excellent.

Alors qu’une ordonnance parue en janvier 2018 a adapté les conditions de création des officines, il ne paraît pas à la commission opportun de revenir sur les équilibres actuels sans associer la profession, pour bien évaluer les impacts, notamment économiques, d’une telle évolution.

C’est une demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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