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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 7, amendement 118
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 118 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mmes Dindar, C. Fournier, Guidez et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le sixième alinéa de l’article L. 6114-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils prennent en compte les moyens visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins que l’établissement de santé ou le titulaire de l’autorisation s’engage le cas échéant à mettre en œuvre. »
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
