Intervention de Agnès Buzyn

Madame Doineau, votre amendement est déjà satisfait. Il est prévu que les contrats fixent les éléments relatifs aux missions de soins ou de santé publique spécifiques assignées à l’établissement de santé, de même que les actions de coopération engagées. Il nous semble donc que le cadre législatif actuel est suffisant pour rendre compte des actions engagées au titre de la réduction des inégalités territoriales de santé – on est bien dans le cadre de la santé publique – de façon collective, en liaison avec les acteurs des territoires, pour les établissements de santé.

C’est une demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.