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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 7, amendement 51
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7.
L’amendement n° 51 rectifié quater, présenté par Mme Guidez, MM. Decool, Longeot et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Guerriau et Louault, Mme Garriaud-Maylam, MM. Détraigne et Morisset, Mme Kauffmann, M. L. Hervé, Mme Perrot, M. Meurant, Mmes Billon et Férat et MM. Lafon, B. Fournier, Laménie, Cazabonne, Moga et Rapin, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 6323-1 est ainsi modifié :
a) La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que d’autres professionnels titulaires d’un diplôme d’État ou d’un diplôme universitaire dans le domaine de la santé » ;
b) Au dernier alinéa, après le mot : « charge », il est inséré le mot : « préventive, » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 6323-3, les mots : « ou pharmaciens » sont remplacés par les mots : «, pharmaciens ou autres professionnels titulaires d’un diplôme d’État ou d’un diplôme universitaire dans le domaine de la santé ».
La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
