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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 7, amendement 51
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 51 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 651 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gabouty, Mme Jouve et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de l’adoption de la présente loi, une étude sur la gouvernance du système de santé. Cette étude porte notamment sur l’état actuel, ses atouts, ses limites, les avantages et inconvénients d’une unification potentielle de la gouvernance au niveau national, et l’évolution du rôle des agences régionales de santé et de leurs délégations territoriales au regard du périmètre des nouvelles régions.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
