Intervention de Agnès Buzyn

Le décloisonnement des différents acteurs de la santé et l’articulation des divers secteurs du système de santé sont l’objet même de ce texte. Je partage évidemment cette préoccupation avec vous.

En termes de gouvernance, il existe déjà de nombreuses instances destinées à mieux piloter les ARS. Le projet prévoit notamment un Conseil national de pilotage, que je préside et qui se réunit tous les quinze jours. En mon absence, il est présidé par la secrétaire générale des ministères sociaux. Il est composé de représentants des directions de l’administration centrale de mon ministère, de l’assurance maladie, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, de l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, et du ministère du budget.

Par ailleurs, je préside tous les lundis un comité de direction. Constitué au sein de mon ministère, il réunit toutes les directions de l’administration centrale et les caisses, notamment la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, et la Caisse nationale de l’assurance maladie, la CNAM.

S’agissant de l’évolution du positionnement des ARS, de nombreuses dispositions du projet de loi visent à assurer une meilleure articulation avec les élus.

Enfin, tout l’objet des réformes que nous menons en ce moment consiste à mieux articuler et mieux coordonner l’action des services publics sur les territoires. Le Gouvernement porte une attention particulière à ces enjeux.

Il ne me paraît donc pas nécessaire de prévoir un nouveau rapport sur ce sujet. Telles sont les raisons pour lesquelles je vous propose de retirer l’amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.