Intervention de Agnès Buzyn

De manière générale, vous le savez, les infirmiers ne sont pas autorisés à prescrire des médicaments compte tenu des responsabilités et des incidences importantes que cela implique et au regard des compétences acquises au cours de leur formation.

Nous partageons d’autant plus les préoccupations qui sont l’objet de cet amendement que nous avons absolument besoin de dégager du temps médical. Nous sommes aussi persuadés que les infirmiers peuvent être des acteurs de premier recours très importants. Des évolutions récentes ont permis d’élargir la capacité de prescription des infirmiers.

Ainsi, l’article 7 bis, dans la rédaction qui résulte de l’examen du texte par la commission des affaires sociales, permet à l’infirmier d’adapter certains traitements, à condition qu’il intervienne dans le cadre d’un exercice coordonné et sur une liste de traitements fixée après avis de la HAS.

Par ailleurs, le droit de prescription a été reconnu pour les infirmiers de pratique avancée qui devraient sortir des écoles et des masters l’année prochaine. Ces infirmiers de pratique avancée se voient déléguer, sous certaines conditions, des compétences relevant du champ médical. Dans ce cadre, ils peuvent être autorisés à prescrire des produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire et à renouveler le dispositif de prescription médicale.

Il nous semble donc que ces évolutions telles qu’elles sont aujourd’hui encadrées sont suffisantes. Pour toutes ces raisons, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.