Intervention de Catherine Troendle

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 176, présenté par M. Karoutchi, Mme Bories, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Duranton, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Kennel et Laménie, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme M. Mercier, MM. Pierre, Revet, Sido, Vaspart et Vogel, Mme Ramond, M. Duplomb et Mme Dumas, est ainsi libellé :

Après l’article 7 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au huitième alinéa, les mots : «, dont les actes médicaux prescrits par un médecin, » sont supprimés ;

2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Un compte rendu des actes accomplis par le masseur-kinésithérapeute est adressé mensuellement au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent prescrire les substituts nicotiniques, les dispositifs médicaux et les actes d’imagerie médicale nécessaires à l’exercice de leur profession. La liste de ces dispositifs médicaux et de ces actes d’imagerie médicale est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de l’Académie nationale de médecine. »

La parole est à M. Michel Vaspart.