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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 7 bis, amendements 60 432 606
Catherine Troendle, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 60 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent, Darnaud et Morisset, Mme Deromedi et MM. Laménie et Poniatowski.
L’amendement n° 432 est présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Fouché.
L’amendement n° 606 rectifié est présenté par MM. de Legge, Paul, Lefèvre et Danesi, Mme Lassarade, MM. de Nicolaÿ, Courtial, Revet et Bizet, Mme Morhet-Richaud, MM. Raison et Perrin, Mme Lopez et M. Daubresse.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 7 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° La première phrase du neuvième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Le masseur-kinésithérapeute pratique son art notamment sur prescription médicale. Il peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales d’actes de masso-kinésithérapie dans des conditions définies par décret. » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) La première phrase est supprimée ;
b) La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Un compte rendu des soins ayant été réalisés par le masseur-kinésithérapeute, adressé au médecin traitant, est reporté dans le dossier médical partagé. »
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l’amendement n° 60 rectifié bis.
