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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7 quinquies, amendement 803
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 803, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 6323-1-10
par la référence :
L. 6323-1
La parole est à M. le rapporteur.
