Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 457 rectifié, présenté par M. Canevet, Mmes Billon et Férat et MM. Jeansannetas et Moga, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Après la référence :

L. 6323-3,

insérer les mots :

pour une durée de trois ans, à titre expérimental, et dans deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale,

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Un rapport d’évaluation est réalisé par le Gouvernement et, au terme de l’expérimentation, remis au Parlement.

La parole est à M. Michel Canevet.