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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7 quinquies, amendement 457
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 457 rectifié est retiré.
L’amendement n° 393 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mmes Dindar, C. Fournier et Guidez et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Après le mot :
délivrer
insérer les mots :
pour certaines pathologies
2° Supprimer les mots :
et sur la base de protocoles définis par celle-ci
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
