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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7 quinquies, amendement 671
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 671 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bonhomme, Sido et Piednoir, Mmes Deromedi et Vullien, M. Lefèvre, Mmes L. Darcos et Guidez, MM. Brisson et Courtial, Mme Morhet-Richaud et MM. de Nicolaÿ, Karoutchi et Cadic, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« … – À titre expérimental et par dérogation au 4° de l’article L. 4211-1, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la vente au détail des médicaments qui ne sont pas soumis à prescription médicale obligatoire est autorisée en dehors des établissements mentionnés à l’article L. 5125-1, à condition que la vente soit effectuée par une personne titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionnés aux articles L. 4221-2 à L. 4221-5.
« Les conditions de mise en œuvre du 11° sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions d’évaluation des expérimentations en vue d’une éventuelle généralisation. » ;
La parole est à M. Max Brisson.
