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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 7 quinquies, amendement 163
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 163 rectifié est présenté par M. Dériot, Mme Imbert, MM. Milon, Gilles et Morisset, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Lassarade, MM. Revet, Savary, Mouiller, Cuypers, Mandelli et Poniatowski, Mme Deseyne, MM. Charon et Bouloux et Mme Deroche.
L’amendement n° 242 rectifié ter est présenté par MM. Saury, Bonnecarrère et Henno, Mme Férat, MM. Lafon, Guerriau, Brisson, Chasseing, Moga, B. Fournier, Longeot et Laménie et Mme Kauffmann.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 7 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, après les mots : « biologie médicale », sont insérés les mots : « ainsi que pour certains actes d’anatomie et cytologie pathologique, dans les conditions déterminées par un décret pris en Conseil d’État ».
La parole est à M. Gérard Dériot, pour présenter l’amendement n° 163 rectifié.
