Intervention de Jean-François Longeot

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé trois axes principaux pour lutter contre les déserts médicaux. Hormis l’accompagnement de la réforme des études de santé et la régulation de l’offre de soins, elle a estimé que la libération de temps médical, notamment par le développement des partages de compétences, devait constituer une priorité. Plusieurs dispositions introduites à l’Assemblée nationale vont d’ailleurs dans ce sens, certaines d’entre elles ayant été supprimées par la commission des affaires sociales du Sénat, comme le renforcement des compétences des orthoptistes.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable considère que tout n’a pas été tenté pour libérer du temps médical dans nos territoires et pour utiliser au mieux les ressources médicales dont nous disposons en partageant les compétences entre professionnels de santé. Certaines professions médicales sont pourtant mieux réparties sur le territoire et bénéficient d’une démographie dynamique. C’est notamment le cas des sages-femmes, dont les effectifs ont augmenté dans une forte proportion depuis 2000 – de 50 % selon la Cour des comptes.

Comme nous l’avons déjà dit tout à l’heure, à la suite de la mise en place de mesures de régulation, la répartition territoriale des sages-femmes s’est d’ailleurs largement améliorée, selon une récente étude du ministère. Il s’agirait donc de mieux s’appuyer sur les compétences de ces professionnels de santé pour libérer du temps médical dans nos territoires.

Lors des auditions que j’ai menées, il est pourtant apparu que les restrictions de compétences des sages-femmes par des listes limitatives déterminées par voie réglementaire exposaient les femmes à une double consultation, d’abord auprès de la sage-femme, puis auprès du médecin. L’élargissement du droit de prescription des sages-femmes proposé par la commission constitue ainsi une solution pragmatique et de bon sens permettant de simplifier le parcours de soins de nos concitoyens.

Je signale à ce sujet que le droit à la pleine prescription existe déjà pour une autre profession médicale, celle de chirurgien-dentiste. De manière pragmatique, notre commission a d’ailleurs fait évoluer la mesure qu’elle avait proposée initialement, en précisant que ce droit de prescription ne serait limité qu’aux dispositifs médicaux strictement nécessaires à l’exercice de leur profession et en renvoyant les conditions d’application de ces dispositions à un décret en Conseil d’État.