Intervention de Monique Lubin

Madame la ministre, huit maisons de naissance ont été ouvertes à la suite de la loi du 6 décembre 2013 autorisant leur expérimentation et du décret du 30 juillet 2015 précisant les conditions de cette expérimentation. L’arrêté du 23 novembre 2015 a marqué le début de la période d’expérimentation de cinq ans.

Ces maisons offrent un accompagnement des naissances plus personnalisé et plus intime, dont les parents sont très satisfaits, les mêmes sages-femmes assurant le suivi dès le début de la grossesse et la surveillance postnatale.

Ces maisons n’accueillent que des femmes à bas risque obstétrical souhaitant accoucher naturellement. En cas de nécessité, les transferts de la mère ou du nouveau-né se font vers l’établissement de santé partenaire.

Les rapports d’évaluation réalisés à ce stade de l’expérimentation font déjà état de la grande satisfaction des parents, des sages-femmes et des équipes hospitalières partenaires des maisons de naissance, mais également de la sécurité et des bons résultats en termes de santé de ces structures.

Cet amendement vise donc à introduire, de manière pérenne, la définition des maisons de naissance dans le code de la santé publique, et ce pour plusieurs raisons.

Une telle offre de suivi permet aux professionnels de disposer de plus de temps avec les futurs parents tout au long de la grossesse et au moment de l’accouchement, grâce au ratio une femme pour une sage-femme, ce qui s’inscrit tout à fait dans la stratégie Ma santé 2022 mise en œuvre par le Gouvernement.

La pratique des maisons de naissance est particulièrement économique. En outre, il a été démontré qu’une moindre médicalisation et le respect de l’intimité tendent à faciliter l’accouchement et à favoriser l’établissement du lien parent-enfant. Ces avantages connus expliquent la prévalence de ce type de lieux de naissance dans de nombreux pays européens, notamment dans les pays scandinaves, où 40 % des accouchements ont lieu dans de telles maisons.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a préconisé, dans son récent rapport Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux, l’institutionnalisation et la multiplication des maisons de naissance.

Enfin, l’anticipation de la suite de l’expérimentation permettrait d’éviter le risque de rupture dans la prise en charge des parents qui seront accueillis durant l’année à venir.