Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 7 sexies A, amendement 371

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Les amendements identiques n° 354 rectifié, 99 rectifié ter et 175 rectifié bis ont, à quelques différences rédactionnelles près, le même objet : permettre aux infirmiers de pratiquer l’ensemble des vaccinations de l’adulte sans prescription médicale, à l’exception de la première injection, alors que leurs compétences vaccinales sont aujourd’hui encadrées par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de santé.

L’amendement n° 371 rectifié vise, lui, simplement, la vaccination antigrippale.

Pour rappel, depuis un décret du 25 septembre 2018, les infirmiers sont autorisés à pratiquer les primo-injections de la vaccination antigrippale, ce qui représente un progrès. À cet égard, s’il était adopté, l’amendement n° 371 rectifié, qui tend à exclure la première injection, constituerait un recul.

Par ailleurs, le Gouvernement a saisi la Haute Autorité de santé de l’extension des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes. Il est préférable d’attendre cet avis pour envisager un dispositif plus global de renforcement des opportunités vaccinales.

En attendant, la commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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