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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 7 sexies C, amendement 605
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 605 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Janssens, Canevet, Bonnecarrère et Delahaye, Mme C. Fournier, M. Moga, Mmes Perrot et Billon, M. Cazabonne et Mmes Saint-Pé et Vullien, est ainsi libellé :
Après l’article 7 sexies C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 4342-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « L’orthoptiste pratique son art sur prescription médicale » sont supprimés ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’orthoptiste pratique son art en cabinet libéral, dans les établissements de santé définis à l’article L. 6141-1. »
Cet amendement a déjà été défendu. Madame Sollogoub, est-il maintenu ?
