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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 7 sexies C, amendement 664
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 664 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 7 sexies C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l’article L. 4362-10, les mots : «, dans le cadre d’un renouvellement, » sont supprimés ;
2° L’article L. 4362-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les modalités de mise en œuvre par le conseil national de l’ordre des médecins d’une solution sécurisée d’échanges d’informations entre les prescripteurs d’ordonnance médicale visant à la délivrance de verres correcteurs et les opticiens. »
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
