Intervention de Jean-Marc Gabouty

Consulter un médecin traitant présente le double avantage d’être mieux soigné, grâce au suivi par un médecin qui connaît bien ses patients, et d’être mieux remboursé. Mais encore faut-il en avoir un !

Or, aujourd’hui, 8, 7 % des assurés de plus de 16 ans ne disposent pas d’un médecin traitant, souvent parce qu’ils n’en trouvent pas.

Dans un rapport qui vous a été remis en octobre dernier, notamment par notre collègue Élisabeth Doineau, 75 caisses primaires d’assurance maladie signalent les difficultés croissantes à trouver un médecin traitant sur leur territoire. Et les personnes concernées n’ont parfois pas d’autre choix que de renoncer aux soins, parce qu’elles ne peuvent pas bénéficier d’un remboursement intégral.

Aujourd’hui, il est déjà possible de se tourner vers le conciliateur de sa caisse pour tenter de débloquer la situation, mais celui-ci ne peut imposer à un médecin d’être votre médecin traitant.

Aussi, nous proposons de rétablir en partie l’article 7 septies tel qu’il avait été adopté en commission à l’Assemblée nationale. Il s’agit de rendre opposable l’accès au médecin traitant pour tout assuré qui en fait la demande et effectue les démarches auprès du directeur de l’organisme gestionnaire.