Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 7 septies, amendement 413

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 413 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin et G. Jourda, M. Duran et Mme Artigalas, est ainsi libellé :

Après l’article 7 septies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 1° du I de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique, les mots : « coordonnée par le médecin traitant » sont supprimés.

La parole est à M. Maurice Antiste.

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