Intervention de Cathy Apourceau-Poly

L’article 8 est extrêmement important, car il détermine le maillage hospitalier dans nos territoires. Nous ne sommes pas par principe opposés à la gradation des soins en trois niveaux. Ce qui nous pose problème, c’est que cette gradation va se mettre en place, alors que nous assistons à une dynamique de concentration des services spécialisés dans les grandes métropoles.

La gradation des soins en trois niveaux inquiète et le recours aux ordonnances pour déterminer la liste des hôpitaux qui seront labellisés « établissements de proximité » renforce cette inquiétude.

Prenons l’exemple de mon département, le Pas-de-Calais. Je pourrais vous parler de la plupart des hôpitaux qui s’y trouvent, que ce soit ceux d’Hénin-Beaumont ou de Béthune, mais j’évoquerai seulement celui de Lens qui subit depuis plusieurs années des réductions de personnels et des fermetures de lits – encore récemment, dix lits ont été supprimés dans sa maternité.

Si je reprends votre triptyque, madame la ministre, quel est l’avenir de cet établissement qui est indispensable pour des milliers d’habitants du bassin minier ? Actuellement, le centre hospitalier de Lens dispose de services de chirurgie, d’urgences, de pédiatrie, d’imagerie médicale, de psychiatrie, de cardiologie et de gériatrie, ainsi que d’une maternité et d’un laboratoire.

Demain, l’hôpital de Lens sera-t-il considéré comme un hôpital de niveau 1, 2 ou 3 ?

S’il est labellisé hôpital de proximité, les services d’urgences, de cardiologie, de gériatrie, de chirurgie, d’obstétrique et d’imagerie devront, selon votre définition, disparaître.

S’il est reconnu comme un hôpital de niveau 2, dit « hôpital spécialisé », il pourra conserver son service de chirurgie et sa maternité, mais il devra se séparer de ses services de chirurgie infantile et gynécologique.

Enfin, s’il est considéré comme un « hôpital de pointe », les services de chirurgie infantile et de gynécologie seront conservés, mais les services de premier recours seront supprimés – dans ce cas, où vont aller les patients ?

Par conséquent, avec votre projet d’organisation en trois niveaux, les hôpitaux vont forcément fermer des services et l’accès aux soins se dégradera.