Intervention de Guillaume Gontard

L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à réaliser par voie d’ordonnances une révision de la carte hospitalière et entend reconfigurer l’offre de soins hospitaliers dans une logique de gradation des soins.

Tout d’abord, le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du Gouvernement d’écarter le législateur d’une question d’intérêt général, celle du maillage territorial du service public hospitalier. Il est très curieux de vouloir s’exonérer d’une discussion avec les parlementaires et les professionnels de santé sur un tel sujet.

La révision de la carte hospitalière en trois niveaux laisse présager une restructuration des hôpitaux par la fermeture, au sein des petites structures hospitalières, de différents services de soins spécialisés. Pour citer quelques exemples, l’accès à des services de maternité, de chirurgie ou d’obstétrique n’est nullement proposé comme critère de définition des hôpitaux de proximité. Certaines maternités seront transformées en centres de périnatalité, où ne sont pas réalisés des actes d’accouchement.

Vous allez me dire que nombre de nos voisins européens fonctionnent ainsi, que c’est une vision moderne de la santé et que cette gradation des centres de soins est un gage de qualité. En réalité, votre vision est purement comptable. Cette réorganisation n’a qu’un seul but : réduire les coûts !

Je ne pense pas que nous améliorerons notre système de santé en éloignant toujours plus les services de soins des habitants. La métropolisation de la santé que vous proposez est particulièrement discriminatoire : d’un côté, les habitants des grandes villes qui peuvent accéder à des centres modernes et performants, de l’autre, les habitants des champs qui doivent parcourir plusieurs kilomètres pour une urgence ou un accouchement – plus d’une heure vingt pour les habitants de Die, où la maternité a fermé !

Hier soir, nous avons beaucoup parlé des déserts médicaux, les – fameuses – zones sans blouses blanches, mais chacun sait très bien que la présence d’hôpitaux avec spécialités et répartis sur le territoire favorise l’installation de médecins et participe d’une organisation équilibrée de l’offre de soins. Où est donc la logique ?

Le 25 avril, Emmanuel Macron s’est engagé à ce qu’il n’y ait plus, d’ici à la fin du quinquennat, de nouvelles fermetures d’hôpitaux ni de maternités. Certes, vous ne fermerez pas d’établissement – le mal a déjà été fait… –, mais vous ferez de nombre d’entre eux des coquilles vides et vous institutionnalisez une santé à deux vitesses.