Intervention de Dominique Théophile

L’article 8 définit le périmètre d’intervention des hôpitaux de proximité, en leur fixant des missions socles, principalement la médecine, l’imagerie et la biologie, mais également des missions spécialisées jusqu’à la petite chirurgie, ce qui peut rendre ces établissements attrayants aux yeux des médecins spécialistes. Il leur ouvre également la possibilité de se voir autoriser d’autres activités optionnelles, comme les soins de suite et de réadaptation, ainsi que les soins palliatifs grâce aux équipes mobiles.

Or l’activité de médecine a été supprimée pour des raisons de réduction des dépenses dans nombre d’établissements, notamment dans les ex-hôpitaux locaux, qui bénéficiaient auparavant de cette activité pour des raisons historiques, ce qui permettait aux médecins libéraux généralistes, voire à des spécialistes, d’entretenir un contact bénéfique avec le monde hospitalier. Il est à craindre que ce type d’établissement ne puisse bénéficier de la réforme prévue dans ce projet de loi en dépit de leur grande utilité dans l’organisation de notre système de santé.

Les conditions imposées par l’article 8 font de la médecine l’activité socle obligatoire, sans laquelle plus d’un tiers des ex-hôpitaux locaux, ceux qui ne remplissent pas cette condition, puisque cette activité leur a été enlevée, se trouveront exclus de facto de la réforme.

Dans ce cas, madame la ministre, serait-il possible d’imaginer que des établissements dépourvus d’activité de médecine pour les raisons évoquées précédemment, mais ayant une activité de soins de suite principale, ce qui ne les place pas au premier niveau de gradation, puissent postuler à cette labellisation et participer de la sorte aux missions d’un hôpital de proximité, quand ils y sont prêts ? Ils sont nombreux dans cette situation, la presse s’en fait l’écho.

C’est le cas en Guadeloupe du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, dont les activités de médecine – médecine générale et hospitalisation à domicile – ont été supprimées pour les raisons que j’ai évoquées. Cet établissement public de santé vient d’être reconstruit pour plus de 85 millions d’euros d’investissement, il est situé dans un bassin de vie regroupant trois communes et comptabilisant environ 60 000 habitants et il présente toutes les garanties d’accueil, mais il souffre visiblement d’un déficit d’autorisations d’activité pour remplir l’ensemble de ses lits et rendre un service efficace à la population.

Je souhaiterais connaître les garanties qui peuvent être apportées quant à l’avenir de ces établissements. L’absence d’une activité de médecine ne leur permettrait pas d’intégrer le statut des établissements de proximité, alors qu’ils remplissent les conditions pour y prétendre.