Intervention de Yves Daudigny

L’article 8 se situe dans le chapitre II qui est intitulé « Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins ». Je souhaiterais apporter les éléments de réflexion suivants.

La notion d’établissement public de santé a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 pour remplacer l’expression d’« hôpitaux et hospices publics ». Le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur la transformation du système de santé, publié en juin 2018, a plaidé pour la création d’établissements de santé communautaires de proximité. Je cite ce rapport : « Les missions de ces structures en continuité de la prise en charge des médecins de ville lors de situations de rupture nécessitant un plateau technique léger – radiologie, biologie – et/ou un hébergement sont spécifiques. Elles seront animées et gérées par des médecins généralistes en lien direct avec le secteur ambulatoire, notamment les CPTS. L’admission des patients serait facilitée par un lien direct entre leur médecin traitant et le médecin généraliste de l’établissement afin de fluidifier les parcours des patients, notamment les personnes âgées. »

La majorité des hôpitaux gère des situations graves ou compliquées, ils privilégient les explorations complémentaires et le recours aux plateaux techniques lourds afin d’aboutir à un diagnostic étiologique.

Identifier un niveau intermédiaire spécifique, du type établissement de santé de proximité, en lieu et place de la dénomination « hôpital de proximité », permet de clarifier les niveaux de recours au sein de l’organisation du système de santé et donne de la visibilité dans le parcours de soins, en cohérence avec la gradation des niveaux de recours ambulatoires – équipe de soins primaires, maison de santé pluridisciplinaire, centre de santé, communauté professionnelle territoriale de santé – et hospitaliers.