Intervention de Agnès Buzyn

Cet article qui vise à organiser l’offre de soins hospitaliers de proximité constitue l’un des points essentiels du projet de loi.

Je suis évidemment consciente que le fait de demander à légiférer par ordonnances est mal perçu. C’est pourquoi j’ai mené le plus rapidement possible un certain nombre de concertations qui nous ont déjà permis de définir dans le texte les missions des hôpitaux de proximité.

L’habilitation porte donc uniquement sur la gouvernance de ces établissements – nous avons besoin de temps pour mener des concertations complémentaires sur ce sujet. Les questions liées au financement seront traitées – c’est la règle – dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous pouvons évidemment débattre et échanger sur tous ces sujets fondamentaux.

En ce qui concerne les missions, il me semble sincèrement qu’elles correspondent à des besoins bien identifiés, notamment par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.

Nous avons été sensibles aux remarques qui ont été faites par un certain nombre de députés à l’Assemblée nationale sur la nécessaire différenciation territoriale et le projet de loi a été enrichi sur ce point.

Ainsi, certains hôpitaux de proximité auront la possibilité d’élargir un peu leur panel de soins pour s’adapter à des situations particulières. Des actes de chirurgie ne nécessitant pas une anesthésie générale pourront être pratiqués dans certaines circonstances – la HAS devra travailler sur ce sujet et établir la liste des actes qu’il est possible de pratiquer sans salle de réveil ou sans la présence permanente, 24 heures sur 24, d’un anesthésiste. Nous avons aussi prévu la possibilité pour ces établissements d’ouvrir un centre de périnatalité de proximité ou un service d’urgences – sur ce point, je vous conseille d’aller voir l’exemple de l’hôpital de Pont-Audemer, qui est tout à fait emblématique et qui répond aux besoins des habitants de son territoire.

Enfin, il serait faux de dire que ces établissements ne proposeront pas d’activités de spécialités. Certes, il n’y aura pas d’hospitalisation de spécialités, mais les patients doivent tout de même pouvoir accéder à des soins de recours. C’est pourquoi j’ai souhaité que ces établissements puissent proposer des consultations avancées de spécialités, ce qui est spécifiquement écrit dans le projet de loi.

Je le redis, cet article est un point majeur de la réforme. Nous voulons revitaliser les territoires et réinvestir dans ces hôpitaux. Ainsi, pour favoriser le lien entre la ville et l’hôpital, le texte permet aux médecins généralistes d’y poursuivre la prise en charge de leurs malades. En outre, ces établissements s’inscriront dans les projets de territoires et dans les CPTS.

C’est une pièce importante et ambitieuse de cette réforme. Nous devons évidemment prendre le temps nécessaire pour en débattre, mais je vous demande de ne pas supprimer cet article. Je suis donc défavorable à ces amendements.