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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 8, amendement 309
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 309.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
