Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 140 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 192 amendements au cours de la journée ; il en reste 272.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.