Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Jean Bizet :La commission des affaires européennes que j'ai l'honneur de présider souhaiterait voir consacré par notre Règlement son rôle d'alerte visant à éviter les surtranspositions de directives européennes. C'est le sens de notre amendement COM-79 rectifié. Il s'agit d'une modification à droit constant, conforme à la déclaration de la Conférence des présidents de janvier 2018, qui a été confirmée en janvier 2019.
