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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat
Organisation du dossier
- Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
- Examen du rapport et du texte articles 1er 8 13 14 15 et 17 de la commission
- Procédure de législation partielle en commission - examen des amendements au texte de la commission
- Procédure de législation partielle en commission - examen d'un amendement au texte de la commission
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (53 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (21 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (6 interventions)
- Catherine Troendle (3 interventions)
- Jacques Bigot (3 interventions)
- Alain Richard (2 interventions)
- Alain Marc (1 intervention)
- Nathalie Delattre (1 intervention)
- Jean Bizet (1 intervention)
